Arrêté n° 1 du 7 janvier 2008
Dates
Date
7 janvier 2008
Sortie
7 janvier 2008
JO
15 janvier 2008
Objet
Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Hauteville 1 à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 7 janvier 2008, la SAS Ferme éolienne de Hauteville 1, dont le siège social est situé 20, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Dionne, 02120 Hauteville.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.