Arrêté n° 18 du 15 janvier 2008
Dates
Date
15 janvier 2008
Sortie
15 janvier 2008
JO
24 janvier 2008
Objet
Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne des Jaladeaux à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 janvier 2008, la SARL Ferme éolienne des Jaladeaux, dont le siège social est situé 2, rue du Libre-Echange, 31500 Toulouse, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudit Les Jaladeaux, 16700 Salles-de-Villefagnan.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.