Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 26 novembre 2007
Autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Blénod-lès-Pont-à-Mousson-Montoy-Flanville » ...
Arrêté du 22 novembre 2007
Définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Arrêté du 20 novembre 2007
Autorisant la société Essent Trading International SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 14 novembre 2007
Relatif aux caractéristiques du fioul domestique, du diesel marine léger et du gazole pêche.
Directive CEE n° 2007/742/CE du 9 novembre 2007
Décision n°2007/742/CE Etablissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à ab...
Décret n° 2007-1594 du 9 novembre 2007
Décret n° 2007-1594 Relatif à la mise en oeuvre du régime de soutien direct en faveur des cultures énergétiques et modifiant le code rural.
Arrêté du 8 novembre 2007
Pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'én...
Décret n° 2007-1558 du 2 novembre 2007
Décret n°2007-1558 Autorisant Electricité de France à introduire et à utiliser du combustible MOX dans les réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelin...
Arrêté du 2 novembre 2007
Autorisant l'exploitation par la société Gazonor de la canalisation de transport de gaz combustible Divion-Mazingarbe dans le département du Pas-de-Calais.
Arrêté du 29 octobre 2007
Portant reconnaissance de la norme XP P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode d...
Arrêté du 26 octobre 2007
Autorisant la SAS Enel Erelis, la SAS Eoles Futur Eurowind Aisne, la SAS Eoles Futur Eurowind Renewables à exploiter une installation de production d'électricit...
Arrêté du 26 octobre 2007
Modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SAS Energies des Monts Bergerons 1 à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 24 octobre 2007
Autorisant la SAS SFE Parc éolien de Bouillancourt-en-Séry, la SAS SFE Parc éolien de Plainchamp, la SARL Ferme éolienne BHB à exploiter une installation de pro...
Arrêté du 24 octobre 2007
Autorisant l'EURL Esquennois Energie et la SARL Les Ailes d'Argensol à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 24 octobre 2007
Autorisant la SA Elyo-Suez Energies Services à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 23 octobre 2007
Autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Alimentation du client industriel Groupe MEAC...
Arrêté du 22 octobre 2007
Autorisant la régie communale de Montdidier, la SECE LM SCS, ENERTRAG Chemin de Tuleras II SCS, Enertrag Amiénois II SCS et Enertrag Santerre II SCS à exploiter...
Arrêté du 22 octobre 2007
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis du pays du Saunois », à la société Lundin International.
Décret n° 2007-1504 du 19 octobre 2007
Décret n°2007-1504 du 19 octobre 2007 relatif au médiateur national de l'énergie
Arrêté du 17 octobre 2007
Modifiant l'arrêté du 24 août 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414 (In...
Arrêté du 16 octobre 2007
Autorisant la SCS Les Moulins à vents de Bretagne à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 16 octobre 2007
Autorisant la SARL Les Vents Meuse Sud à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée.
Arrêté du 14 octobre 2007
Portant extension de l'accord du 24 novembre 2006 relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social dans le secteur des industries électriques et gaziè...
Arrêté du 12 octobre 2007
Autorisant le transfert de l'exploitation d'une canalisation de transport de gaz au profit de la société Gazonor dans le département du Pas-de-Calais.