Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 3 avril 2008
Accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis de Ger '', à la société Exceed Energy France (SAS).
Arrêté du 31 mars 2008
Autorisant la SA INOVA à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 31 mars 2008
Autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 31 mars 2008
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE des Epinoirs à la SARL du pays de Saint-Seine...
Arrêté du 31 mars 2008
Autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Narbonne à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 31 mars 2008
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE des Epinoirs à la SARL du pays de Saint-Seine...
Arrêté du 28 mars 2008
Autorisant la SAS Centrale solaire de Vix Sottano, la SAS Eoliennes de Crennes, la SARL Zanieres Eoliennes, à exploiter une installation de production d'électri...
Arrêté n° 4 du 28 mars 2008
Arrêté du 28 mars 2008 autorisant la SAS Centrale solaire de Vix Sottano à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 28 mars 2008
Autorisant la SAS Centrale solaire d'Acqua Di L'Asino à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 5 du 28 mars 2008
Arrêté du 28 mars 2008 autorisant la SAS Eoliennes de Crennes à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 5 du 28 mars 2008
Arrêté du 28 mars 2008 autorisant la SAS Centrale solaire d'Acqua Di L'Asino à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 6 du 28 mars 2008
Arrêté du 28 mars 2008 autorisant la SARL Zanieres Eoliennes à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 21 mars 2008
Autorisant la société INEOS Manufacturing France SAS à fournir du gaz naturel en France.
Arrêté du 18 mars 2008
Autorisant la société Gascogne Energies Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 18 mars 2008
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL HIBON à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick.
Arrêté du 18 mars 2008
Accordant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Ventis et de la SAS InnoVent à la SAS Ferme éolienn...
Arrêté du 14 mars 2008
Portant prolongation de la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux.
Arrêté du 14 mars 2008
Accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques.
Arrêté du 14 mars 2008
Autorisant un site de la société JP Morgan Securities à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008
Décret n° 2008-251 Relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base.
Arrêté du 12 mars 2008
Portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2006 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel.
Arrêté du 11 mars 2008
Autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite '' Montoy-Flanville-Saint-Avold-Spicheren '' (d...
Arrêté du 11 mars 2008
Autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite '' Alimentation de Meudon stade '' et du poste de ...
Directive CEE n° 2008/28/CE du 11 mars 2008
Directive n°2008/28/CE Modifiant la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits c...