Arrêté n° 5 du 23 janvier 2008
Dates
Date
23 janvier 2008
Sortie
23 janvier 2008
JO
6 février 2008
Objet
Arrêté du 23 janvier 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne Lassay à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 23 janvier 2008, la SAS Ferme éolienne Lassay, dont le siège social est situé 233, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de Lassay, d'une puissance de 6,90 MW, localisée lieudit Les Besneries, parcelle YA1, 53110 Lassay-les-Châteaux.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.