Arrêté n° 3 du 21 janvier 2008
Dates
Date
21 janvier 2008
Sortie
21 janvier 2008
JO
30 janvier 2008
Objet
Arrêté du 21 janvier 2008 autorisant la SNC Energie éolienne Derval à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 21 janvier 2008, la SNC Energie éolienne Derval, dont le siège social est situé 23, allée des Impressionnistes, Le Sisley, ZI Paris-Nord 2, 93420 Villepinte, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit La Prade, 16330 Xambes.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
