Arrêté n° 6 du 23 janvier 2008
Dates
Date
23 janvier 2008
Sortie
23 janvier 2008
JO
6 février 2008
Objet
Arrêté du 23 janvier 2008 autorisant la SARL Parc éolien de Bonneuil à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 23 janvier 2008, la SARL Parc éolien de Bonneuil, dont le siège social est situé bâtiment Le Sisley, Paris Nord II, 23, allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé chemin rural de Bonneuil à Fransures, 60120 Bonneuil-les-Eaux.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.