Arrêté n° 6 du 15 janvier 2008
Dates
Date
15 janvier 2008
Sortie
15 janvier 2008
JO
25 janvier 2008
Objet
Arrêté du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien des Barthes à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 janvier 2008, la SAS Société du parc éolien des Barthes, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Barthes, 43150 Freycenet-la-Tour.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.