Arrêté n° 10 du 16 décembre 2008
Dates
Date
16 décembre 2008
Sortie
16 décembre 2008
JO
27 décembre 2008
Objet
Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne de SMCC à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 décembre 2008, la SARL Ferme éolienne de SMCC, dont le siège social est situé 180, rue du Maréchal-Leclerc, 33130 Bègles, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Trois Boisselées, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
