Arrêté n° 11 du 8 décembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 8 décembre 2008, la SARL Solaire Sainte-Tulle, dont le siège social est situé 85, boulevard Haussmann, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 10 MWc, localisé lieudit Les Routes, 04220 Sainte-Tulle. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.