Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3632 textes de loi et decrets
Arrêté du 22 décembre 2008
Arrêté modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
Arrêté du 22 décembre 2008
Arrêté accordant un permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Juan de Nova Est, au large des côtes de l'île de Juan de Nov...
Avis du 22 décembre 2008
Avis de la Commission européenne du 22 décembre 2008 concernant les projets de rejet d'effluents radioactifs provenant du réacteur de recherche JULES HOROWITZ e...
Arrêté du 22 décembre 2008
Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et ...
Arrêté du 22 décembre 2008
Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et ...
Arrêté du 17 décembre 2008
Arrêté fixant les montants des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et les taux de la...
Règlement CEE n° 1275/2008 du 17 décembre 2008
Portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation ...
Arrêté n° 5 du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SNC Eoliennes Saint-Cyr-en-Pail à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien de La Vallière à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SAS Grandville Energies à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SNC Eoliennes Saint-Cyr-en-Pail à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis de Moselle '', à la société Eas...
Arrêté du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis du Pays de Born '', à la sociét...
Arrêté du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis de Lorraine '', à la société Ve...
Arrêté n° 10 du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SARL Ferme éolienne de SMCC à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis de Pontenx '', aux sociétés Egd...
Arrêté n° 11 du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien de Lévigny à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 16 du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien de La Vallière à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 16 décembre 2008
Autorisant la SARL Ferme éolienne de SMCC, la SAS Société du parc éolien de Lévigny à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Ferme éolienne de Beaufo...
Décret n° 2008-1320 du 15 décembre 2008
Autorisant la société CIS bio international à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne), l'installation nucléaire de base ...
Arrêté du 12 décembre 2008
Autorisant la société Lumius à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 12 décembre 2008
Autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de canalisation de transport (département de la Haute-Savoie et départements du L...
Arrêté du 9 décembre 2008
Autorisant la société Essent Trading International SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.