Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Avis du 26 avril 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Décret n° 2009-453 du 22 avril 2009
Décret n° 2009-453 du 22 avril 2009 relatif à la concession des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
Arrêté du 22 avril 2009
Arrêté du 22 avril 2009 autorisant la société NovaWatt à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Avis du 21 avril 2009
Avis de la Commission européenne du 21 avril 2009 concernant la modification du projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Ci...
Arrêté du 17 avril 2009
Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Mar...
Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009
Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aératio...
Arrêté du 17 avril 2009
Arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Ré...
Arrêté du 17 avril 2009
Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de l...
Arrêté du 15 avril 2009
Arrêté du 15 avril 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Antargaz
Arrêté du 15 avril 2009
Arrêté du 15 avril 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de la Loire)
Décret n° 2009-405 du 14 avril 2009
Décret n° 2009-405 du 14 avril 2009 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéde...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Décision administrative du 10 avril 2009
Décision du 10 avril 2009 relative à l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique de GEDIA au 1er avril 2009
Arrêté du 10 avril 2009
Arrêté du 10 avril 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de deux canalisations de transport (département du Morbihan)
Décision CEE du 10 avril 2009
Décision du 10 avril 2009 relative à l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique d'Energie et services de Seyssel au 1er ...
Arrêté du 9 avril 2009
Arrêté du 9 avril 2009 relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé tran...
Avis du 9 avril 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 6 avril 2009
Arrêté du 6 avril 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz Saint-Arnoult-des-Bois-Fontenay...
Rectificatif européen n° 278/2009 du 6 avril 2009
Rectificatif au règlement (CE) n° 278/2009 de la Commission du 6 avril 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil e...
Règlement CEE n° 278/2009 du 6 avril 2009
Règlement (CE) no 278/2009 de la Commission du 6 avril 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concern...
Arrêté du 3 avril 2009
Arrêté du 3 avril 2009 autorisant la société SAS Laiterie du val d'Ancenis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 3 avril 2009
Arrêté du 3 avril 2009 autorisant le GIE Osiris à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 2009-368 du 1 avril 2009
Décret n° 2009-368 du 1er avril 2009 relatif aux ouvrages électriques à haute et très haute tension réalisés en technique souterraine
Arrêté du 31 mars 2009
Arrêté du 31 mars 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energiequelle au vent à la ...