Arrêté n° 5 du 16 décembre 2008
Dates
Date
16 décembre 2008
Sortie
16 décembre 2008
JO
7 janvier 2009
Objet
Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SNC Eoliennes Saint-Cyr-en-Pail à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 décembre 2008, la SNC Eoliennes Saint-Cyr-en-Pail, dont le siège social est situé 28, Kerhoazoc, 29840 Landunvez, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,25 MW, localisé lieudit Les Près Barons, 53140 Saint-Cyr-en-Pail.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
