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Reglementation

Arrêté n° 5 du 16 décembre 2008

Dates

Date

16 décembre 2008

Sortie

16 décembre 2008

JO

7 janvier 2009

Objet

Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SNC Eoliennes Saint-Cyr-en-Pail à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 décembre 2008, la SNC Eoliennes Saint-Cyr-en-Pail, dont le siège social est situé 28, Kerhoazoc, 29840 Landunvez, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10,25 MW, localisé lieudit Les Près Barons, 53140 Saint-Cyr-en-Pail. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.