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Reglementation

Arrêté n° 11 du 16 décembre 2008

Dates

Date

16 décembre 2008

Sortie

16 décembre 2008

JO

27 décembre 2008

Objet

Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien de Lévigny à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 décembre 2008, la SAS Société du parc éolien de Lévigny, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Poil de Loup, 10200 Lévigny. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.