Arrêté n° 11 du 16 décembre 2008
Dates
Date
16 décembre 2008
Sortie
16 décembre 2008
JO
27 décembre 2008
Objet
Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien de Lévigny à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 décembre 2008, la SAS Société du parc éolien de Lévigny, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Poil de Loup, 10200 Lévigny.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
