Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté n° 9 du 12 janvier 2009
Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Moréac II à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 6 janvier 2009
Arrêté du 6 janvier 2009 autorisant la société Nuon Energy Trade and Wholesale à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret du 5 janvier 2009
Décret du 5 janvier 2009 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite Concession de La Vignotte (Seine-et-Marne), à la société Geop...
Décret n° 2009-1 du 2 janvier 2009
Décret n° 2009-1 du 2 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 200 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu au t...
Avis du 31 décembre 2008
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 31 décembre 2008
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 31 décembre 2008
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 30 décembre 2008
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 23 décembre 2008
Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le dossier de demande de concession prévu à l'article 3 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la conce...
Arrêté du 23 décembre 2008
Complétant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent (rec...
Arrêté du 23 décembre 2008
Arrêté complétant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du ve...
Arrêté du 23 décembre 2008
Arrêté du 23 décembre 2008 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession prévu à l'article 29 du décret n° 94-894 du 13 ...
Arrêté du 23 décembre 2008
Arrêté du 23 décembre 2008 définissant les éléments de la lettre d'intention prévue à l'article 2-2 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la ...
Arrêté du 22 décembre 2008
Portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
Décision administrative du 22 décembre 2008
Décision portant transfert d'ouvrages du réseau public de transport vers la concession de distribution aux services publics Electricité de Strasbourg
Arrêté du 22 décembre 2008
Arrêté modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
Arrêté du 22 décembre 2008
Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et ...
Arrêté du 22 décembre 2008
Arrêté portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et ...
Arrêté du 22 décembre 2008
Arrêté accordant un permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Juan de Nova Est, au large des côtes de l'île de Juan de Nov...
Arrêté du 22 décembre 2008
Arrêté accordant un permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Juan de Nova Maritime Profond, au large des côtes de l'île d...
Avis du 22 décembre 2008
Avis de la Commission européenne du 22 décembre 2008 concernant les projets de rejet d'effluents radioactifs provenant du réacteur de recherche JULES HOROWITZ e...
Règlement CEE n° 1275/2008 du 17 décembre 2008
Portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation ...
Arrêté du 17 décembre 2008
Arrêté fixant les montants des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et les taux de la...
Arrêté du 16 décembre 2008
Arrêté du 16 décembre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis de Lorraine '', à la société Ve...