Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 31 mars 2009
Arrêté du 31 mars 2009 autorisant plusieurs sociétés à exploiter à exploiter des installations de production d'électricité
Arrêté n° 13 du 31 mars 2009
Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la société Ferme solaire de Truyas à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 9 du 31 mars 2009
Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la SARL Centrale éolienne de la Montagne à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 10 du 31 mars 2009
Arrêté du 31 mars 2009 autorisant la SAS Eoliennes de la Porte de France à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 30 mars 2009
Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travau...
Arrêté du 30 mars 2009
Arrêté du 30 mars 2009 autorisant la Compagnie pétrolière de l'Est (CPE) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009
Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performa...
Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009
Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performa...
Décret n° 2009-345 du 30 mars 2009
Décret n° 2009-345 du 30 mars 2009 relatif aux modalités d'application du III de l'article 153 de la loi de finances pour 2009
Arrêté du 30 mars 2009
Arrêté du 30 mars 2009 autorisant la SAS ERELIA Haute-Marne à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 27 mars 2009
Arrêté du 27 mars 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
Arrêté du 26 mars 2009
Arrêté du 26 mars 2009 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
Avis du 25 mars 2009
Avis du Comité économique et social européen sur '' Le rôle des forêts et du secteur forestier dans la réalisation des engagements climatiques de l'UE ''
Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009
Décret n° 2009-332 du 25 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée '' Agate '' sur le site d...
Avis du 21 mars 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 20 mars 2009
Arrêté du 20 mars 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport et autorisant la renonciation...
Arrêté du 19 mars 2009
Arrêté du 19 mars 2009 autorisant la société Séchilienne-SIDEC à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 19 mars 2009
Arrêté du 19 mars 2009 autorisant la SARL SolaireParc83001 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 19 mars 2009
Arrêté du 19 mars 2009 autorisant la SARL SolaireParc83001 à exploiter une installation de production d'électricité
Rectificatif européen n° 244/2009 du 18 mars 2009
Rectificatif au règlement (CE) no 244/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce q...
Règlement CEE n° 244/2009 du 18 mars 2009
Règlement (CE) no 244/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les ...
Règlement CEE n° 245/2009 du 18 mars 2009
Règlement (CE) no 245/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les ...
Arrêté du 17 mars 2009
Arrêté du 17 mars 2009 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages électriques
Arrêté du 13 mars 2009
Arrêté du 13 mars 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz Nozay.Bain-de-Bretagne (Loire-A...