Arrêté n° 16 du 1 décembre 2015

Article 1 Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands est approuvé. Article 2 Le programme pluriannuel de mesures du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands est arrêté. Article 3 La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté. Article 4 Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands sont consultables sur le site internet www.eau-seine-normandie.fr du comité de bassin Seine-Normandie ainsi que sur le site internet www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE), délégation de bassin Seine-Normandie. Ils sont tenus à la disposition du public au siège du comité de bassin domicilié à l'agence de l'eau Seine-Normandie (51, rue Salvador-Allende, 92000 Nanterre) ainsi que dans les préfectures de département du bassin. DÉPARTEMENT ADRESSE CP - VILLE Aisne 2, rue Paul-Doumer 02000 Laon Ardennes 1, place de la Préfecture 08000 Charleville-Mézières Aube 2, rue Pierre-Lebonde 10000 Troyes Calvados Rue Saint-Laurent 14000 Caen Côte d'Or 53, rue de la Préfecture 21000 Dijon Essonne Boulevard de France 91000 Evry Eure Bd Georges-Chauvin 27000 Evreux Eure-et-Loir Place de la République 28000 Chartres Haute-Marne 89, rue Victoire-de-la-Marne 52000 Chaumont Hauts-de-Seine 167, avenue F.-et-I.-Joliot-Curie 92000 Nanterre Ille-et-Vilaine 3, avenue de la Préfecture 35000 Rennes Loiret 181, rue de Bourgogne 45000 Orléans Manche 3, place de la Préfecture 50000 Saint-Lô Marne 38, rue Carnot 51000 Chalons-en-Champagne Mayenne 46, rue Mazagran 53000 Laval Meuse 40, rue du Bourg 55000 Bar-le-Duc Nièvre 40, rue de la Préfecture 58000 Nevers Oise 1, place de la Préfecture 60000 Beauvais Orne 39, rue Saint-Blaise 61000 Alençon Paris 5, rue Leblanc (immeuble Le Ponant) 75015 Paris Seine-et-Marne 12, rue des Saints-Pères 77000 Melun Seine-Maritime 7, place de la Madeleine 76000 Rouen Seine-Saint-Denis Esplanade Jean-Moulin 93000 Bobigny Somme 51, rue de la République 80000 Amiens Val-d'Oise 10, avenue Bernard-Hirsch 95000 Cergy-Pontoise Val-de-Marne 21-29, avenue du Général-de-Gaulle 94000 Créteil Yonne Place de la Préfecture 89000 Auxerre Yvelines 1, rue Jean-Houdon 78000 Versailles Article 5 L'arrêté n° 2009-1531 du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie est abrogé. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands. Article 7 Les préfets de région et de département du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.