Arrêté n° 10 du 4 janvier 2019

Article 1 Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté. Article 2 L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire. Le cahier des charges modifié par l'annexe au présent arrêté est téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs. Article 3 Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 23 août 2017 susvisé ne sont pas applicables aux éco-organismes agréés à la date de publication du présent arrêté, pour ce qui concerne les modifications apportées, par le présent arrêté, au cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016 susvisé. Article 4 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.