Arrêté n° 17 du 10 octobre 2018

Article 1 La légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine prévu à l'article L. 631-4 du code du patrimoine est établie conformément au modèle et au tableau de référencement des couleurs annexés au présent arrêté, le cas échéant complétés par des symboles graphiques permettant d'identifier des éléments spécifiques du patrimoine local. Article 2 Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.