Arrêté n° 9 du 6 mai 2026

Article 1 Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, la nomenclature du code 4353586 est déplacée dans le point 7.1.1.1.3 « Modalités de distribution spécifiques pour l'achat d'AAP » du même titre, après la nomenclature du code 4317107 et insérée comme suit : CODE NOMENCLATURE Société INVACARE POIRIER 4353586 VHP, assistance électrique à la propulsion, INVACARE, ALBER SMOOV ONE O10. DESCRIPTION Le dispositif ALBER SMOOV ONE O10 est un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel. Il est composé d'une roue motrice rotative à fixation rapide sur le cadre du fauteuil roulant à propulsion manuelle. Les kits complets de fixation du fauteuil roulant à cadre rigide ou du fauteuil roulant pliant sont inclus. INDICATION PRISE EN CHARGE Patients utilisateurs de fauteuil roulant manuel dont les capacités cognitives permettent d'assurer la maîtrise du système de propulsion assistée et qui, bien que capables de se propulser elles-mêmes, ont besoin pour des raisons médicales ou liées à leur environnement, d'assistance électrique à la propulsion ou d'une propulsion électrique de façon intermittente ou définitive. L'incapacité à l'effort peut être due à une insuffisance coronarienne et/ou insuffisance respiratoire et/ou une atteinte ostéo-articulaire, neurologique ou musculaire des membres supérieurs. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Les exigences prévues aux points 7.1.1.1.2 à 7.1.1.1.3 du titre IV applicables aux dispositifs d'aide à la propulsion, s'appliquent également à ce dispositif. Le fabricant doit prendre en charge le remplacement des batteries pendant toute la durée de garantie du système, soit 2 ans. L'utilisation de ce code est compatible avec l'utilisation du code 4891384 relatif au forfait SAV4 après échéance de la garantie. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE - ALBER SMOOV ONE O10 - 6 km/h : 1592897 - ALBER SMOOV ONE O10 - 10 km/h : 1592898 - Kit complet de fixation du fauteuil roulant à cadre rigide : 1592899 - Kit complet de fixation du fauteuil roulant pliant : 1592900 Date de fin de prise en charge : 1er août 2030. Article 2 Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.