Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
385 textes de loi et decrets
Arrêté n° 14 du 23 novembre 2005
Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-8...
Arrêté du 23 novembre 2005
Relatif à l'agrément prévu à l'article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'...
Arrêté du 29 juillet 2005
Fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.
Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
Relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.
Décret n° 39 du 20 juillet 2005
Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipeme...
Arrêté du 7 juillet 2005
Fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 2005-05-30 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et conce...
Décision CEE du 3 mai 2005
Fixant les modalités du contrôle de la conformité dans les Etats membres et définissant des formats de données aux fins de la directive 2002/96/CE du Parlement ...
Décision CEE du 31 janvier 2005
Etablissant un mécanisme pour l'attribution aux producteurs et aux importateurs de quotas d'HCFC pour les années 2003 à 2009 conformément au règlement (CE) no 2...
Arrêté du 24 décembre 2004
Concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l’élimination des véhicules hors d’usage.
Arrêté du 28 octobre 2004
Relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses.
Décision CEE n° 2004-249 du 11 mars 2004
Décision de la commission concernant un questionnaire en vue des rapports des États membres sur la mise en oeuvre de la directive 2002/96/CE du Parlement europé...
Décision CEE n° 2004-232 du 3 mars 2004
Décision de la commission concernant l’utilisation de Halon 2402. Modifiant le règlement CE N° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil.
Circulaire du 10 décembre 2003
Relative à l’application de l’arrêté ministériel du 16/07/1997 relatif aux installations de réfrigération employant l’ammoniac comme fluide frigorigène (texte n...
Directive CEE n° 2003-108 du 8 décembre 2003
Modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques.
Directive CEE du 21 novembre 2003
Relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux piles et accumulateurs usagés.
Règlement CEE n° 1804-2003 du 22 septembre 2003
Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement N° 2037/2000 en ce qui concerne le contrôle des halons exportés à des fins d’utilisation cr...
Décision CEE n° 2003-160 du 7 mars 2003
Décision de la Commission modifiant le règlement (CE) N° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de halon 1301 et de halo...
Arrêté du 26 février 2003
Portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT
Directive CEE n° 2002-95 du 27 janvier 2003
Relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (ROHS). Elle introduit l'interdi...
Directive CEE n° 2002-96 du 27 janvier 2003
Directive du Parlement européen et du Conseil adoptée le 27 janvier 2003. Relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Transposée dan...
Arrêté du 30 décembre 2002
Relatif au stockage de déchets dangereux.
Circulaire du 17 juin 2002
Circulaire DPPR/SDPDBPGD/FL/FL relative aux installations de type " déchetteries " dont les clients seraient des producteurs " non ménagés ".
Décision CEE du 16 avril 2002
Relative aux substances réglementées autorisées pour des utilisations essentielles de la CE (CFC, halons, …).
Décret n° 2002-540 du 8 avril 2002
Relatif à l’interdiction de mise en décharge des tubes fluorescents.