Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
477 textes de loi et decrets
Arrêté n° 7 du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménag...
Arrêté n° 4 du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménag...
Arrêté du 22 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application d...
Arrêté du 22 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application d...
Arrêté n° 45 du 17 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009 portant nomination (directeurs de l'équipement)
Avis n° 2009/C 306/08 du 16 décembre 2009
Avis 2009/C 306/08 du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'uti...
Avis n° 2009/C 306/09 du 16 décembre 2009
Avis 2009/C 306/09 du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipement...
Arrêté n° 37 du 14 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination (centres d'études techniques de l'équipement)
Arrêté n° 39 du 4 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
Arrêté n° 58 du 27 novembre 2009
Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)
Décision CEE n° 2006/66/CE du 25 novembre 2009
Décision de la Commission du 25 novembre 2009 établissant un questionnaire permettant aux États membres de rendre compte de la mise en œuvre de la directive 200...
Arrêté du 18 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne ...
Arrêté du 18 novembre 2009
Arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 5...
Arrêté n° 41 du 13 novembre 2009
Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
Arrêté du 9 novembre 2009
Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapit...
Arrêté n° 52 du 28 octobre 2009
Arrêté du 28 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
Arrêté n° 19 du 2 octobre 2009
Arrêté du 2 octobre 2009 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009
Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modi...
Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009
Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélectiv...
Arrêté n° 45 du 24 août 2009
Arrêté du 24 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Décision CEE n° 2009/603/CE du 5 août 2009
Décision 2009/603/CE de la Commission du 5 août 2009 établissant les exigences applicables à l’enregistrement des producteurs de piles et d’accumulateurs confor...
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Arrêté n° 2 du 30 juin 2009
Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à ...
Arrêté du 30 juin 2009
Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à ...