Arrêté n° 16 du 28 novembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 novembre 2008, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux d'établissement d'une liaison électrique souterraine à un circuit à 225 000 volts entre le poste de L'Hospitalet et la frontière de l'Andorre et son raccordement aérien au réseau à 225 000 volts de l'Andorre à partir d'un pylône aérosouterrain, sur le territoire de la commune de L'Hospitalet-près-l'Andorre (département de l'Ariège).