Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
401 textes de loi et decrets
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Arrêté n° 3 du 4 septembre 2008
Arrêté du 4 septembre 2008 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
Décret n° 6 du 1 septembre 2008
Décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques
Arrêté n° 9 du 30 juillet 2008
Arrêté du 30 juillet 2008 relatif aux publications non périodiques régionales sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques régional...
Décret n° 5 du 2 juillet 2008
Décret n° 2008-653 du 2 juillet 2008 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
Décret n° 12 du 27 juin 2008
Décret n° 2008-627 du 27 juin 2008 relatif au régime de retraite et d'invalidité du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté n° 16 du 10 juin 2008
Arrêté du 10 juin 2008 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Arrêté n° 1 du 2 mai 2008
Arrêté du 2 mai 2008 autorisant la SAS EDF Production électrique insulaire Haute-Corse à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 53 du 29 avril 2008
Arrêté du 29 avril 2008 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières
Arrêté n° 4 du 11 avril 2008
Arrêté du 11 avril 2008 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Arrêté n° 7 du 11 avril 2008
Arrêté du 11 avril 2008 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Directive CEE n° 2008/34/CE du 11 mars 2008
Directive n°2008/34/CE Modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), en ce qui concerne les compéten...
Directive CEE n° 2008/35/CE du 11 mars 2008
Directive n°2008/35/CE Modifiant la directive 2002/95/CE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements élec...
Arrêté du 28 janvier 2008
Modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit ‘‘ arrêté ADR ‘‘).
Décret n° 28 du 22 janvier 2008
Décret n° 2008-69 du 22 janvier 2008 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté du 20 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électronique...
Arrêté du 19 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électronique...
Arrêté du 19 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électronique...
Arrêté n° 6 du 12 décembre 2007
Arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclarati...
Arrêté du 12 décembre 2007
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711...
Règlement CEE n° 1418/2007
Règlement n° 1418/2007 Concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du...
Règlement CEE n° 1379/2007 du 26 novembre 2007
Règlement n° 1379/2007 Modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de...
Arrêté du 23 novembre 2006
Modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plo...
Décret n° 12 du 18 octobre 2006
Décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques