Arrêté n° 5 du 20 novembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 20 novembre 2008, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux d'établissement d'une liaison aérosouterraine à 225 kV entre les postes d'Escaillon et de Néoules, sur le territoire des communes de Toulon et du Revest-les-Eaux (département du Var). Cette nouvelle liaison réutilise partiellement la ligne à 225 000 volts Coudon-Néoules 3 existante. Cet arrêté emporte mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune du Revest-les-Eaux (département du Var) conformément aux documents d'urbanisme soumis à l'enquête publique et qui peuvent être consultés à la préfecture du département du Var ainsi qu'à la mairie de la commune du Revest-les-Eaux. Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.