Arrêté n° 2 du 9 juin 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 9 juin 2009, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux d'établissement d'une ligne aérienne à un circuit à 225 000 volts entre le poste de Peltre et la ligne aérienne existante Bezaumont―Vigy, sur le territoire des communes de Peltre, Jury, Ars-Laquenexy et Laquenexy (département de la Moselle). Cet arrêté emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Peltre, Jury, Ars-Laquenexy et Laquenexy (département de la Moselle) conformément aux documents d'urbanisme soumis à l'enquête publique et qui peuvent être consultés à la préfecture du département de la Moselle ainsi qu'à la mairie des communes de Peltre, Jury, Ars-Laquenexy et Laquenexy. Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.