Arrêté n° 3 du 25 février 2009

Article 1 Les points 31 à 33 suivantssont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2005 susvisé : « 31. Les alliages de cadmium comme joints de soudure électrique / mécanique des conducteurs électriques situés directement sur la bobine acoustique des transducteurs utilisés dans les haut-parleurs d'une puissance supérieure ou égale à 100 dB (A). 32. Le plomb dans les matériaux de soudure des lampes fluorescentes plates sans mercure (destinées, par exemple, aux afficheurs à cristaux liquides et à l'éclairage décoratif ou industriel). 33.L'oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication des tubes laser à l'argon et au krypton. » Article 2 Le point 10 relatif au « décabromodiphényléther dans les applications polymérisées » de l'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2005 susvisé est supprimé. Article 3 Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.