Circulaire du 23 juillet 1984
Dates
Date
23 juillet 1984
Sortie
23 juillet 1984
Objet
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rayonnements ionisants. Application de la directive Euratom du 15 juillet 1980.
Domaines
DéchetProtection environnement - Faune - Flore - Nature - SiteSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHProtection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - SanitaireICPE - Installation classée protection environnementDéchet dangereux DD (ex DIS)Déchet spécifique - Déchet radioactifRadioprotection - Rayonnement ionisant