Arrêté du 2 décembre 1980
Dates
Date
2 décembre 1980
Sortie
2 décembre 1980
JO
27 décembre 1980
Objet
Arrêté du 2 décembre 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE
Date
2 décembre 1980
Sortie
2 décembre 1980
JO
27 décembre 1980