Déchet spécifique - Déchet radioactif
784 textes de loi et decrets
Avis n° 95/172/Eur du 2 mai 1995
Avis de la Commission n° 95/172/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation nucléaire de base «TU5» à Pierrelatte ...
Décret du 24 mars 1995
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter le centre de stockage de déchets radioactifs de l'Aube
Décret du 24 mars 1995
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche
Résolution du 19 décembre 1994
Résolution du Conseil sur la gestion des déchets radioactifs.
Avis n° 94/833/Eur du 14 décembre 1994
Avis de la Commission n° 94/833/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire Chooz B (France) conformément à...
Décret n° 94-853 du 22 septembre 1994
Relatif à l'importation, à l'exportation, au transit ainsi qu'aux échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoir...
Arrêté du 22 septembre 1994
Définissant le document unique de suivi utilisé pour la présentation des demandes d'autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de r...
Décret n° 94-604 du 19 juillet 1994
Portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Avis n° 94/174/Eur du 7 mars 1994
Avis de la Commission n° 94/174/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de fabrication de combustible nucléair...
Avis n° 94/174/Eur du 7 mars 1994
Avis de la Commission n° 94/174/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de fabrication de combustible nucléair...
Résolution du 6 décembre 1993
Résolution sur le retraitement de combustible nucléaire américain par l' usine écossaise de Dounreay
Arrêté du 6 décembre 1993
Instituant une commission des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Résolution du 20 septembre 1993
Résolution sur les Aspects environnementaux et sanitaires du stockage, du transport et du retraitement des combustibles nucléaires irradiés dans la Communauté e...
Décret n° 93-940 du 16 juillet 1993
Portant application de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs et relatif à l'autorisation d'installation et d'exploitation...
Arrêté du 3 mars 1993
Chargeant la mission Energie atomique du contrôle de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992
Relatif à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
Circulaire du 23 décembre 1992
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Sources radioactives.
Décret n° 92-1311 du 17 décembre 1992
Portant application de l'article 6 de la loi no 91-1381 du 1991-12-30 sur la gestion des déchets radioactifs
Avis n° 92/537/Eur du 9 novembre 1992
Avis de la Commission n° 92/537/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Sizewell B (Royaume-Uni) con...
Avis n° 92/254/Eur du 14 avril 1992
Avis de la Commission n° 92/254/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs de l'usine de traitement de minerai d'uranium «Quercus» de l'ENUSA...
Directive CEE n° 92-3-EURAT du 3 février 1992
Relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre Etats membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté
Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991
Relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Directive CEE n° 91-689 du 12 décembre 1991
Relative aux déchets dangereux transposée en droit français par le décret N° 97-517 relatif à la classification des déchets dangereux.
Décret n° 91-963 du 19 septembre 1991
Modifiant le décret N° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.