Déchet spécifique - Déchet radioactif
792 textes de loi et decrets
Résolution du 6 juillet 1998
Résolution sur la sécurité du transport des combustibles et des déchets nucléaires
Avis du 1 décembre 1997
Avis de la Commission concernant le projet de stockage de déchets radioactifs dans l'installation de stockage définitif pour déchets nucléaires de faible et moy...
Circulaire du 16 mai 1997
Relative à la procédure administrative applicable aux sites pollués par des substances radioactives.
Résolution du 22 juillet 1996
Résolution sur la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant le trafic illicite de substances radioactives et de matières nuc...
Résolution du 22 avril 1996
Résolution sur les Déchets radioactifs
Arrêté du 11 mars 1996
Fixant les limites au-delà desquelles les usines de préparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, ainsi que les installations des...
Avis n° 96/171/Eur du 12 janvier 1996
Avis de la Commission 96/171/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement du réacteur avancé refroidi au gaz situé su...
Décret n° 95-608 du 6 mai 1995
Modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indé...
Avis n° 95/172/Eur du 2 mai 1995
Avis de la Commission n° 95/172/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation nucléaire de base «TU5» à Pierrelatte ...
Décret du 24 mars 1995
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche
Décret du 24 mars 1995
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter le centre de stockage de déchets radioactifs de l'Aube
Résolution du 19 décembre 1994
Résolution du Conseil sur la gestion des déchets radioactifs.
Avis n° 94/833/Eur du 14 décembre 1994
Avis de la Commission n° 94/833/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire Chooz B (France) conformément à...
Décret n° 94-853 du 22 septembre 1994
Relatif à l'importation, à l'exportation, au transit ainsi qu'aux échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoir...
Arrêté du 22 septembre 1994
Définissant le document unique de suivi utilisé pour la présentation des demandes d'autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de r...
Décret n° 94-604 du 19 juillet 1994
Portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Avis n° 94/174/Eur du 7 mars 1994
Avis de la Commission n° 94/174/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de fabrication de combustible nucléair...
Avis n° 94/174/Eur du 7 mars 1994
Avis de la Commission n° 94/174/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de fabrication de combustible nucléair...
Arrêté du 6 décembre 1993
Instituant une commission des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Résolution du 6 décembre 1993
Résolution sur le retraitement de combustible nucléaire américain par l' usine écossaise de Dounreay
Résolution du 20 septembre 1993
Résolution sur les Aspects environnementaux et sanitaires du stockage, du transport et du retraitement des combustibles nucléaires irradiés dans la Communauté e...
Décret n° 93-940 du 16 juillet 1993
Portant application de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs et relatif à l'autorisation d'installation et d'exploitation...
Arrêté du 3 mars 1993
Chargeant la mission Energie atomique du contrôle de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992
Relatif à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).