Arrêté n° 29 du 25 mai 2009

Article 1 Le titre professionnel de conducteur (trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 343 p (code NSF). Article 2 Le titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Manipuler des matériaux en vrac à l'aide d'engins de manutention sur site industriel de traitement des déchets. 2. Réaliser des opérations de préparation et de conditionnement de déchets. 3. Manipuler des déchets conditionnés à l'aide d'un engin approprié sur site industriel de traitement de déchets. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. Article 3 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Article 4 Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.