Arrêté n° 2 du 26 mai 2009
Dates
Date
26 mai 2009
Sortie
26 mai 2009
JO
10 juin 2009
Objet
Arrêté du 26 mai 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0133 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2009 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 41, dénommée Harmonie, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Texte complet
Article 1
La décision n° 2009-DC-0133 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2009 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 41, dénommée Harmonie, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), est homologuée.
Article 2
Le présent arrêté et la décision qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.