Arrêté n° 9 du 9 avril 2009

Article 1 En application de l'article 7 du décret du 4 mai 2007 susvisé, le montant des charges imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché est fixé, pour l'année 2009, à 1 214 millions d'euros. Article 2 Le montant de la contribution mentionnée au 2° de l'article 30-2 de la loi du 9 août 2004 susvisée, applicable à chaque kilowattheure d'origine nucléaire et hydraulique, est fixé, pour l'année 2009, à 0,002 6 euro (soit 2,6 euros par mégawattheure). Article 3 Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.