Arrêté n° 4 du 23 juin 2009

Rectificatif au Journal officiel du 2 juillet 2009, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, pages 11002 et 1103, article 6, I, le tableau est remplacé par le tableau suivant : SUBSTANCES PRINCIPALES ORIGINES FLUX 2 h ajouté (kg) FLUX 24 h ajouté (kg) FLUX ANNUEL ajouté (kg) CONCENTRATION maximale ajoutée dans l'ouvrage de rejet (mg/l) REMARQUES     275 3 200 7 500*N1 + 9 000*N2 35 ― Acide borique (1) Réservoirs T, S et Ex 425 5 000 7 500*N1 + 9 000*N2 + 6 000 60 Lors d'une vidange complète ou partielle d'un réservoir d'acide borique : réservoir REA bore ou PTR. Hydrate d'hydrazine (en N2H4) Réservoirs T, S et Ex ― 1 (2) 25 0,1 (2) ― Morpholine (3) (en C4H9ON) Réservoirs T, S et Ex ― 15 (4) 1 000 2,5 ― Ethanolamine (3) (en C2H7ON) Réservoirs T, S et Ex ― 10 (4) 540 1 ― Ammonium + nitrates + nitrites (exprimés en N) Réservoirs T, S et Ex 50 100 1 100 6,9 ― Détergents Réservoirs T, S et Ex 20 140 1 700 2,8 ― DCO Réservoirs T, S et Ex ― 180 ― 13 ― Matières en suspension Réservoirs T, S et Ex ― 53 ― 2,9 ―   Réservoirs T, S et Ex 20 61 600     Phosphates Nettoyage des lampes UV jusqu'au 31 décembre 2015     900       Nettoyage des lampes UV à partir du 1er janvier 2016 1,2 10 450 2,9 ― Métaux totaux (zinc, cuivre, manganèse, nickel, chrome, fer, titane, aluminium, plomb) (5) Réservoirs T, S et Ex ― 5 100 0,3 ―   Station de déminéralisation             Réservoirs T, S et Ex             Station de déminéralisation           Sodium (6) Purges SEC ― 760 ― 17 ―   Chloration massive sur SEC             Chloration continue sur SEC             Station de déminéralisation             Purges SEC           Chlorures (7) Chloration massive sur SEC ― 1 080 ― 20 ―   Chloration continue sur SEC           AOX (8) Chloration massive sur CRF 55 330 ― 7,8 ― THM (9) Chloration massive sur CRF 2,5 15 ― 0,35 ― Sulfates Station de déminéralisation ― ― 3 000 0,43 ―   Purges SEC           (1) N1 : nombre de réacteurs avec une gestion du combustible autre que à haut taux de combustion. En particulier, nombre de réacteurs avec une gestion standard N4 du combustible (combustible enrichi à 3,4 %). N2 : nombre de réacteurs avec une gestion du combustible à haut taux de combustion (du type ALCADE). N1 + N2 = 2. Dans les cas où les deux modes de gestion de combustible seraient utilisés durant la même année calendaire, la limite annuelle sera calculée pro rata temporis des durées de fonctionnement respectives des deux modes de gestion du combustible. La durée d'arrêt de réacteur compte pour le cycle précédent. (2) 2 % des mesures réalisées sur les réservoirs peuvent conduire à dépasser 1 kg sans toutefois dépasser 4 kg, pour autant que le débit de la Vienne soit supérieur à 27 m³/s. Dans cette configuration, la concentration maximale ajoutée dans l'ouvrage est portée à 0,18 mg/l. (3) En cas de changement du conditionnement du circuit secondaire, les limites du flux 24 h de l'ancien conditionnement restent applicables jusqu'à la fin de cycle des deux réacteurs. Dans les cas où les deux modes de conditionnement du circuit secondaire (morpholine ou éthanolamine) seraient utilisés durant la même année calendaire, les limites annuelles sont calculées : ― pour l'ancien conditionnement pro rata temporis de la durée de fonctionnement jusqu'à la fin de cycle du dernier réacteur ; ― pour le nouveau conditionnement pro rata temporis de la durée de fonctionnement à partir de la date de basculement. (4) 5 % des mesures réalisées sur les réservoirs peuvent conduire à dépasser cette valeur sans toutefois dépasser 89 kg pour la morpholine et 24 kg pour l'éthanolamine. (5) Les flux annuels de chacun des métaux, cuivre, zinc, nickel, chrome, titane et plomb n'excèdent pas 30 % de la limite des métaux totaux. (6) En cas de chloration massive sur CRF, le flux 24 h de sodium ainsi que la concentration ajoutée dans l'ouvrage de rejet principal sont portés respectivement à 2 050 kg et 47 mg/l. (7) En cas de chloration massive sur CRF, le flux 24 h de chlorures ainsi que la concentration ajoutée dans l'ouvrage de rejet principal sont portés respectivement à 3 070 kg et 67 mg/l. (8) En dehors des opérations de chlorations massives sur CRF, la concentration ajoutée en AOX dans l'ouvrage de rejet principal lors des opérations de chlorations massives ou continues du circuit SEC ne dépasse pas 32 µg/l à l'ouvrage de rejet principal. (9) En dehors des opérations de chlorations massives sur CRF, la concentration ajoutée en THM dans l'ouvrage de rejet principal lors des opérations de chlorations massives ou continues du circuit SEC ne dépasse pas 9 µg/l à l'ouvrage de rejet principal.