Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Arrêté n° 63 du 22 octobre 2014
Arrêté du 22 octobre 2014 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Décret n° 39 du 21 octobre 2014
Décret du 21 octobre 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. ABADIE (Pierre-Marie)
Arrêté n° 32 du 8 octobre 2014
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévu...
Arrêté n° 7 du 22 septembre 2014
Arrêté du 22 septembre 2014 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées aux membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires prév...
Décret n° 1 du 15 septembre 2014
Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Arrêté n° 41 du 11 septembre 2014
Arrêté du 11 septembre 2014 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Décret n° 1 du 19 août 2014
Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés
Arrêté n° 10 du 18 août 2014
Arrêté du 18 août 2014 approuvant le plan national de prévention des déchets 2014-2020 en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement
Décret n° 45 du 18 août 2014
Décret du 18 août 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. FARGÈRE (Norbert)
Arrêté n° 6 du 6 août 2014
Arrêté du 6 août 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0443 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans...
Arrêté n° 2 du 29 juillet 2014
Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type bioma...
Décret n° 71 du 1 juillet 2014
Décret du 1er juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme CARMÈS (Joëlle)
Décret n° 33 du 18 juin 2014
Décret du 18 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme HÉRAULT (Sophie)
Arrêté n° 70 du 18 juin 2014
Arrêté du 18 juin 2014 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Décret n° 32 du 18 juin 2014
Décret du 18 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Mme RENAULT (Anne)
Arrêté n° 28 du 3 juin 2014
Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 64 du 2 juin 2014
Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 32 du 20 mai 2014
Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieu...
Arrêté n° 5 du 17 avril 2014
Arrêté du 17 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameub...
Arrêté n° 5 du 11 avril 2014
Arrêté du 11 avril 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications maté...
Arrêté n° 14 du 11 avril 2014
Arrêté du 11 avril 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications maté...
Arrêté n° 60 du 9 avril 2014
Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté du 4 avril 2014
Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises ...
Arrêté n° 2 du 4 avril 2014
Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises ...