Déchet spécifique - Déchet radioactif
797 textes de loi et decrets
Arrêté n° 32 du 2 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nu...
Arrêté n° 40 du 2 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire
Arrêté n° 12 du 30 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0165 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2009 fixant les limites de rejet...
Arrêté du 30 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0165 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2009 fixant les limites de rejet...
Avis du 30 novembre 2009
Avis de la Commission européenne du 30 novembre 2009 concernant le projet de modification des rejets d'effluents radioactifs de la station de traitement des eff...
Arrêté n° 34 du 26 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense
Arrêté n° 18 du 24 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 fixant les procédures de classement ou de déclassement et d'autorisation d'exploiter des sites et installations d'expérimentations nu...
Arrêté n° 38 du 20 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0153 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2009 relative aux niveaux d'interven...
Arrêté n° 9 du 23 octobre 2009
Arrêté du 23 octobre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant les critères tech...
Arrêté n° 58 du 22 octobre 2009
Arrêté du 22 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Avis du 20 octobre 2009
Avis de la Commission du 20 octobre 2009 concernant la modification du projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Chooz-B, en...
Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009
Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport
Décret n° 3 du 17 septembre 2009
Décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport
Décret n° 1 du 17 septembre 2009
Décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Avis du 2 septembre 2009
Avis de la Commission du 2 septembre 2009 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du dépôt national de déchets radioactifs de Bataapati ...
Décret n° 2 du 27 août 2009
Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélectiv...
Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009
Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélectiv...
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Arrêté du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0141 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans...
Décision administrative du 27 juillet 2009
Dans un arrêt en date du 27 juillet 2009, le Conseil d'État a rejeté l'essentiel des arguments d'un recours introduit en 2007 visant à faire annuler un décret d...
Arrêté n° 1 du 27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0141 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans...
Ordonnance n° 8 du 24 juillet 2009
Ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
Arrêté n° 80 du 16 juillet 2009
Arrêté du 16 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 31 du 13 juillet 2009
Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux