Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
961 textes de loi et decrets
Arrêté n° 38 du 23 décembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de ...
Arrêté n° 25 du 23 décembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2025 aux entreprises exposées à un risque signi...
Arrêté n° 66 du 19 décembre 2025
Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 67 du 19 décembre 2025
Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 15 du 18 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 77 du 18 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la...
Arrêté n° 58 du 16 décembre 2025
Arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émissio...
Arrêté n° 4 du 3 décembre 2025
Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant la société Quantum Gas Europe à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 26 du 3 décembre 2025
Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant la société Syensqo France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 17 du 25 novembre 2025
Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal d...
Arrêté n° 63 du 17 novembre 2025
Arrêté du 17 novembre 2025 pris en application des obligations en matière de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de gaz à effet de ser...
Arrêté n° 11 du 14 novembre 2025
Arrêté du 14 novembre 2025 autorisant la société MET Energie France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 14 du 10 novembre 2025
Arrêté du 10 novembre 2025 autorisant la société CNOOC U.K Marketing Ltd à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 13 du 7 novembre 2025
Décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 relatif à l'attribution d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet...
Arrêté n° 12 du 5 novembre 2025
Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de g...
Arrêté n° 5 du 31 octobre 2025
Arrêté du 31 octobre 2025 autorisant la société OYA Energies à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 23 du 29 octobre 2025
Décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales ...
Arrêté n° 37 du 24 octobre 2025
Arrêté du 24 octobre 2025 autorisant la société Volta Energy Designated Activity Company à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 18 du 20 octobre 2025
Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et ...
Arrêté n° 13 du 6 octobre 2025
Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant la société Proxelia à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 12 du 6 octobre 2025
Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant la société NatGAS France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 14 du 6 octobre 2025
Arrêté du 6 octobre 2025 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Proviridis à la société OG Clean Fuels France
Décret n° 25 du 2 octobre 2025
Décret n° 2025-975 du 2 octobre 2025 relatif à la procédure préalable au prononcé des sanctions et des astreintes prises en application des règlements du Parlem...
Arrêté n° 14 du 1 octobre 2025
Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant la société ENERJUMP à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel