Arrêté n° 18 du 3 décembre 2024

Article 1 Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025, dans les corps du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.