Arrêté n° 31 du 21 novembre 2024

Article 1 L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1.-I.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 46,69 euros par hectare. « II.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 63,72 euros par hectare. « III.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 93,72 euros par hectare. « IV.-Au titre de la campagne 2024, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 7 euros par hectare. » Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.