Arrêté n° 1 du 2 décembre 2024
Dates
Date
2 décembre 2024
Sortie
2 décembre 2024
JO
12 janvier 2025
Objet
Arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « CORIMER - Navires Bas Carbone »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « CORIMER Navires Bas Carbone » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.