Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
965 textes de loi et decrets
Décret n° 5 du 22 mars 2010
Décret n° 2010-300 du 22 mars 2010 relatif à la préparation de l'extension du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Arrêté du 26 janvier 2010
Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre...
Décision CEE du 24 décembre 2009
Décision de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et ...
Arrêté n° 5 du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 autorisant la Société industrielle de cogénération de France (SICOGEF) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 32 du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du minis...
Arrêté n° 4 du 18 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 autorisant la société Hexagas à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 2 du 18 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement dur...
Décret n° 2 du 18 décembre 2009
Décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Avis n° 2009/C 306/13 du 16 décembre 2009
Avis 2009/C 306/13 du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Conseil (Euratom) établissant un cadre communautaire pour la sûret...
Décret n° 3 du 15 décembre 2009
Décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de ...
Arrêté n° 8 du 15 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de ...
Décret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009
Décret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 portant transposition de la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organ...
Arrêté n° 9 du 3 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la société Adisseo France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 15 du 2 décembre 2009
Arrêté du 2 décembre 2009 autorisant la société Verbundnetz Gas AG à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 3 du 25 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la société Endesa Trading SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 2 du 25 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la société Roquette Frères à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 7 du 17 novembre 2009
Arrêté du 17 novembre 2009 autorisant le GIE Casper à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 3 du 29 octobre 2009
Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Arrêté du 28 octobre 2009
Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d...
Arrêté n° 4 du 28 octobre 2009
Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d...
Arrêté du 28 octobre 2009
Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre...
Arrêté n° 3 du 28 octobre 2009
Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre...
Arrêté n° 6 du 21 octobre 2009
Arrêté du 21 octobre 2009 autorisant la société EOS à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 19 du 7 octobre 2009
Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SNC Energies Serres de l'Olivette à exploiter une installation de production d'électricité