Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
951 textes de loi et decrets
Arrêté n° 2 du 25 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la société Roquette Frères à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 3 du 25 novembre 2009
Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la société Endesa Trading SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 7 du 17 novembre 2009
Arrêté du 17 novembre 2009 autorisant le GIE Casper à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 3 du 29 octobre 2009
Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Arrêté du 28 octobre 2009
Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d...
Arrêté n° 3 du 28 octobre 2009
Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre...
Arrêté n° 4 du 28 octobre 2009
Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d...
Arrêté du 28 octobre 2009
Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre...
Arrêté n° 6 du 21 octobre 2009
Arrêté du 21 octobre 2009 autorisant la société EOS à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 19 du 7 octobre 2009
Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SNC Energies Serres de l'Olivette à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 4 du 5 octobre 2009
Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant la société GPN à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 5 du 5 octobre 2009
Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant la société PEC-Rhin à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 12 du 18 septembre 2009
Arrêté du 18 septembre 2009 autorisant la société Perstorp à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Règlement CEE n° 1005/2009 du 16 septembre 2009
Règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
Arrêté n° 11 du 10 septembre 2009
Arrêté du 10 septembre 2009 autorisant la société BG International Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 2 du 4 septembre 2009
Arrêté du 4 septembre 2009 autorisant la société REGIONGAZ à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel et autorisant le transfert de l'autorisation de fou...
Arrêté n° 7 du 28 août 2009
Arrêté du 28 août 2009 autorisant la société Vitol SA à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 5 du 5 août 2009
Arrêté du 5 août 2009 autorisant la société Statkraft Energi AS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 4 du 4 août 2009
Arrêté du 4 août 2009 autorisant la société SVD 17 à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Arrêté n° 3 du 31 juillet 2009
Arrêté du 31 juillet 2009 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du déve...
Arrêté n° 8 du 16 juillet 2009
Arrêté du 16 juillet 2009 autorisant la société Endesa Energia SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 13 juillet 2009
Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre...
Arrêté n° 1 du 13 juillet 2009
Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre...