Arrêté n° 8 du 15 décembre 2009

Article 1 Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 4 du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : GRADE OU EMPLOI MONTANTS DE BASE (en euros) Expert technique 558 Expert technique principal 590 Dessinateur 820 Dessinateur chef de groupe 2e classe 856 Dessinateur chef de groupe 1re classe 978 Conducteur des travaux publics de l'Etat 744 Conducteur principal des travaux publics de l'Etat 784 Inspecteur de 3e classe du permis de conduire et de la sécurité routière 936 Inspecteur de 2e classe du permis de conduire et de la sécurité routière 1 519 Inspecteur de 1re classe du permis de conduire et de la sécurité routière 1 598 Contrôleur 986 Contrôleur principal 1 289 Contrôleur divisionnaire 1 349 Technicien supérieur 1 010 Technicien supérieur principal 1 330 Technicien supérieur en chef 1 400 Chef de subdivision 1 525 Ingénieur des travaux publics de l'Etat 1 659 Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat 2 817 Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe 3 177 Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe 3 572 Chargé de recherche 1 745 Directeur de recherche 2 715 Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable 2 869 Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable 5 523 Ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable 9 190 Directeur délégué 5 411 Directeur départemental de l'équipement ou chef d'un service déconcentré de l'équipement 5 720 Directeur régional de l'équipement hors Ile-de-France 6 062 Directeur régional de l'équipement en Ile-de-France 8 017 Architecte urbaniste de l'Etat et attaché d'administration du ministère de l'équipement occupant le poste de directeur départemental 19 066 Article 2 L'indemnité complémentaire prévue à l'article 5 du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 susvisé est attribuée, lorsqu'ils occupent des emplois de chef de service, de directeur adjoint, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, aux fonctionnaires titulaires appartenant aux corps suivants : ― ingénieur des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable ; ― ingénieur des travaux publics de l'Etat. Article 3 L'arrêté du 18 janvier 1972 fixant les taux de primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'équipement et du logement et l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant le taux de primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont abrogés. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.