Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
1042 textes de loi et decrets
Arrêté du 24 juin 2013
Arrêté du 24 juin 2013 relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions et des données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants...
Arrêté n° 20 du 30 mai 2013
Arrêté du 30 mai 2013 autorisant la société Arkema France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décision CEE n° 2013/256/UE du 30 mai 2013
Décision d’exécution de la Commission 2013/256/UE du 30 mai 2013 portant reconnaissance du système outil de calcul BioGrace des émissions de gaz à effet de serr...
Rectificatif européen du 22 mai 2013
Rectificatif à la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire ...
Arrêté n° 27 du 22 mai 2013
Arrêté du 22 mai 2013 autorisant la société NovaWatt à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Règlement CEE n° 525/2013 du 21 mai 2013
Règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz...
Arrêté n° 16 du 26 avril 2013
Arrêté du 26 avril 2013 autorisant la société SVD 17 à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décision CEE n° 377/2013/UE du 24 avril 2013
Décision no 377/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2013 dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange...
Arrêté du 15 avril 2013
Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre au...
Arrêté n° 28 du 15 avril 2013
Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre au...
Arrêté n° 30 du 7 février 2013
Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Réseau Action Climat (RAC) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le...
Arrêté n° 34 du 7 février 2013
Arrêté du 7 février 2013 autorisant la société Vitogaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 26 du 4 février 2013
Arrêté du 4 février 2013 autorisant la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 42 du 7 janvier 2013
Arrêté du 7 janvier 2013 relatif aux modes de calcul de l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Arrêté du 7 janvier 2013
Arrêté du 7 janvier 2013 relatif aux modes de calcul de l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Arrêté n° 58 du 28 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation des conventions types mentionnées à l'article R. 229-35 du code de l'environnement relatif à l'administrateur nat...
Décret n° 79 du 28 décembre 2012
Décret n° 2012-1538 du 28 décembre 2012 relatif à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usa...
Arrêté n° 55 du 22 décembre 2012
Arrêté du 22 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serr...
Décision CEE n° 522/12/COL du 19 décembre 2012
Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 522/12/COL du 19 décembre 2012 modifiant, pour la quatre-vingt-septième fois, les règles de procédure et de fond ...
Arrêté du 13 décembre 2012
Arrêté du 13 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives à la délivrance des agréments prévus aux articles R. 541-59 et R. 541-60 du code de l'envi...
Décision CEE n° 2012/784/UE du 13 décembre 2012
Décision de la Commission 2012/784/UE du 13 décembre 2012 concernant les dispositions nationales relatives à certains gaz industriels à effet de serre notifiées...
Décision CEE n° 2012/782/UE du 11 décembre 2012
Décision d’exécution de la Commission 2012/782/UE du 11 décembre 2012 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant ...
Décret n° 2012-1343 du 3 décembre 2012
Décret n° 2012-1343 du 3 décembre 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à la mise en œuvre des a...
Règlement CEE n° 114/2013 du 2 novembre 2012
Règlement délégué (UE) no 114/2013 de la Commission du 6 novembre 2012 complétant le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui co...