Arrêté n° 5 du 23 décembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 décembre 2009, la Société industrielle de cogénération de France (SICOGEF), dont le siège social est situé 6, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz naturel pour assurer la fourniture des installations industrielles des filiales du groupe Air Liquide. Sur une année, les volumes de gaz vendus ne doivent en aucun cas dépasser les volumes souscrits pour la consommation de ces sites industriels.