Arrêté n° 19 du 7 octobre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 octobre 2009, la SNC Energies Serres de l'Olivette, dont le siège social est situé 1, rue Notre-Dame, Les Terrasses de la Couronne, 30000 Nîmes, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,975 MWc, localisé lieudit Mas des Fleurs, 30210 Ledenon. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.