Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
951 textes de loi et decrets
Arrêté n° 28 du 17 avril 2019
Arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paie...
Arrêté n° 2 du 17 avril 2019
Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effe...
Arrêté n° 1 du 2 avril 2019
Arrêté du 2 avril 2019 autorisant la société SOL FRANCE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 40 du 26 février 2019
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pou...
Arrêté n° 27 du 26 février 2019
Arrêté du 26 février 2019 pris pour l'application de l'article D. 1431-19 du code des transports et relatif au certificat de conformité pour l'information sur l...
Arrêté n° 7 du 22 février 2019
Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à ef...
Arrêté n° 4 du 24 janvier 2019
Arrêté du 24 janvier 2019 autorisant la société OUI Energy à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 2 du 16 janvier 2019
Arrêté du 16 janvier 2019 autorisant la société Repower AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 7 du 24 décembre 2018
Arrêté du 24 décembre 2018 autorisant la société Wekiwi SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 6 du 21 décembre 2018
Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à e...
Arrêté n° 5 du 19 décembre 2018
Arrêté du 19 décembre 2018 autorisant la société Opéra Energie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 6 du 28 novembre 2018
Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone »
Décret n° 5 du 28 novembre 2018
Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »
Arrêté n° 4 du 17 octobre 2018
Arrêté du 17 octobre 2018 autorisant la société Redéo Energies à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 21 du 12 octobre 2018
Arrêté du 12 octobre 2018 établissant une dérogation à l'interdiction de valorisation des jachères dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfi...
Arrêté n° 10 du 2 octobre 2018
Arrêté du 2 octobre 2018 autorisant la société LNGaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 12 du 18 septembre 2018
Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à ...
Décret n° 22 du 25 juillet 2018
Décret du 25 juillet 2018 prolongeant la concession de stockage souterrain de propylène liquéfié, dite « concession du Grand-Serre » (Drôme), à la société NOVAP...
Décret n° 7 du 17 juillet 2018
Décret n° 2018-624 du 17 juillet 2018 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospi...
Arrêté n° 12 du 16 juillet 2018
Arrêté du 16 juillet 2018 autorisant la société SCMI Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 53 du 12 juillet 2018
Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre ...
Arrêté n° 12 du 10 juillet 2018
Arrêté du 10 juillet 2018 autorisant la société ENET Energy à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 7 du 9 juillet 2018
Arrêté du 9 juillet 2018 autorisant la SAS ENERGEM à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 12 du 9 juillet 2018
Arrêté du 9 juillet 2018 autorisant la SAEML UEM à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel