Arrêté n° 11 du 17 mai 2019

Article 1 Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A - prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe I », la rubrique « Société SM EUROPE » et la nomenclature du code suivant sont ajoutées comme suit : CODE NOMENCLATURE Société SM EUROPE 2707471 Pied à restitution énergie, classe I, SM EUROPE, 1H11Y Date de fin de prise en charge : 31 mai 2024. Article 2 Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Article 3 Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.