Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
951 textes de loi et decrets
Arrêté n° 4 du 4 janvier 2018
Arrêté du 4 janvier 2018 autorisant la société NextEarth à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 3 du 2 janvier 2018
Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à eff...
Arrêté n° 8 du 8 décembre 2017
Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques du gaz naturel comprimé GNC et du gaz naturel liquéfié GNL destinés à la carburation
Décret n° 4 du 8 décembre 2017
Décret du 8 décembre 2017 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Lussagnet » (Gers et Landes), à la société Trans...
Décret n° 4 du 29 novembre 2017
Décret n° 2017-1616 du 29 novembre 2017 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet international sur le climat du ...
Décret n° 5 du 14 novembre 2017
Décret n° 2017-1564 du 14 novembre 2017 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hos...
Arrêté n° 8 du 10 novembre 2017
Arrêté du 10 novembre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
Arrêté n° 3 du 13 octobre 2017
Arrêté du 13 octobre 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
Arrêté n° 18 du 9 octobre 2017
Arrêté du 9 octobre 2017 portant agrément d'un laboratoire pour procéder aux analyses des teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des émission...
Arrêté du 5 octobre 2017
Arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
Arrêté n° 2 du 5 octobre 2017
Arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
Arrêté n° 29 du 25 septembre 2017
Arrêté du 25 septembre 2017 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2016 aux entreprises exposées à un risque sign...
Décret n° 18 du 7 août 2017
Décret n° 2017-1243 du 7 août 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénég...
Arrêté n° 7 du 26 juillet 2017
Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à ef...
Arrêté n° 118 du 5 juillet 2017
Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre a...
Arrêté n° 19 du 30 juin 2017
Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
Arrêté n° 9 du 30 juin 2017
Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE
Arrêté n° 28 du 30 juin 2017
Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot
Arrêté n° 26 du 30 juin 2017
Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
Arrêté n° 7 du 30 juin 2017
Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr
Arrêté n° 16 du 30 juin 2017
Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
Arrêté n° 12 du 30 juin 2017
Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo
Arrêté n° 15 du 30 juin 2017
Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg
Arrêté n° 14 du 30 juin 2017
Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis