Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
965 textes de loi et decrets
Arrêté n° 10 du 19 février 2020
Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de s...
Arrêté n° 11 du 7 janvier 2020
Arrêté du 7 janvier 2020 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2018
Arrêté n° 8 du 2 janvier 2020
Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à eff...
Arrêté n° 12 du 30 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités
Décret n° 21 du 26 décembre 2019
Décret n° 2019-1467 du 26 décembre 2019 instaurant un plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de ...
Arrêté n° 115 du 24 décembre 2019
Arrêté du 24 décembre 2019 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2019 aux entreprises exposées à un risque signi...
Arrêté n° 4 du 13 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 autorisant la société MFT Energy A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 17 du 12 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à l'information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel par leur fournisseur de gaz naturel dans le ...
Arrêté n° 17 du 14 novembre 2019
Arrêté du 14 novembre 2019 autorisant la société coopérative Ecowgaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Loi n° 1 du 8 novembre 2019
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1)
Décret n° 5 du 9 octobre 2019
Décret n° 2019-1035 du 9 octobre 2019 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2021-2030)
Ordonnance n° 4 du 9 octobre 2019
Ordonnance n° 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)
Arrêté n° 4 du 8 octobre 2019
Arrêté du 8 octobre 2019 autorisant la société E-PANGO SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 10 du 20 septembre 2019
Décret n° 2019-975 du 20 septembre 2019 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les installations soumises ...
Arrêté n° 24 du 18 septembre 2019
Arrêté du 18 septembre 2019 établissant des dérogations dans le cadre du paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement
Arrêté n° 6 du 9 septembre 2019
Arrêté du 9 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de ...
Loi n° 1 du 29 juillet 2019
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet e...
Arrêté n° 2 du 17 juillet 2019
Arrêté du 17 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Décret n° 13 du 4 juillet 2019
Décret n° 2019-708 du 4 juillet 2019 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissen...
Arrêté n° 25 du 27 juin 2019
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités
Arrêté n° 3 du 27 juin 2019
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE
Arrêté n° 17 du 27 juin 2019
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg
Arrêté n° 21 du 27 juin 2019
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
Arrêté n° 4 du 27 juin 2019
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo