Décret n° 1 du 7 juin 2019
Dates
Date
7 juin 2019
Sortie
7 juin 2019
JO
9 juin 2019
Objet
Décret n° 2019-568 du 7 juin 2019 remplaçant le nom du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » par le nom label « France finance verte » dans le code de l'environnement
Texte complet
Article 1
Dans le titre du chapitre VIII du titre II du livre Ier, au 3° de l'article D. 128-1, au premier alinéa de l'article D. 128-2, dans le titre de la section 2, aux articles D. 128-8, D. 128-12 et D. 128-19 du code de l'environnement, les mots : « Transition énergétique et écologique pour le climat » sont remplacés par les mots : « France finance verte ».
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.