Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
961 textes de loi et decrets
Arrêté n° 7 du 21 juillet 2021
Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2019 et 2020
Arrêté n° 20 du 28 juin 2021
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
Arrêté n° 27 du 28 juin 2021
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Électricité de Grenoble
Arrêté n° 19 du 28 juin 2021
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr
Arrêté n° 2 du 7 juin 2021
Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet ...
Arrêté n° 45 du 22 mars 2021
Arrêté du 22 mars 2021 portant agrément d'un laboratoire pour procéder aux analyses des teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des émissions ...
Arrêté n° 8 du 12 février 2021
Arrêté du 12 février 2021 relatif aux quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit à certains exploitants d'aéronefs
Arrêté n° 3 du 1 février 2021
Arrêté du 1er février 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à e...
Arrêté n° 33 du 4 janvier 2021
Arrêté du 4 janvier 2021 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2020 aux entreprises exposées à un risque signifi...
Arrêté n° 18 du 21 décembre 2020
Arrêté du 21 décembre 2020 sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des ...
Arrêté n° 5 du 20 novembre 2020
Arrêté du 20 novembre 2020 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2021...
Arrêté n° 2 du 13 novembre 2020
Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à e...
Arrêté n° 5 du 31 juillet 2020
Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à ef...
Ordonnance n° 3 du 15 juillet 2020
Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
Arrêté n° 39 du 26 juin 2020
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
Arrêté n° 32 du 26 juin 2020
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr
Arrêté n° 33 du 26 juin 2020
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
Arrêté n° 1 du 15 juin 2020
Arrêté du 15 juin 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Haut Conseil pour le climat
Décret n° 4 du 21 avril 2020
Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
Arrêté n° 3 du 20 avril 2020
Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effe...
Arrêté n° 10 du 19 février 2020
Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de s...
Arrêté n° 11 du 7 janvier 2020
Arrêté du 7 janvier 2020 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2018
Arrêté n° 8 du 2 janvier 2020
Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à eff...
Arrêté n° 12 du 30 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités