Arrêté n° 33 du 4 janvier 2021
Dates
Date
4 janvier 2021
Sortie
4 janvier 2021
JO
6 janvier 2021
Objet
Arrêté du 4 janvier 2021 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2020 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité
Texte complet
Article 1
Pour les coûts supportés en 2020, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 25,22 € par tonne.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.