Arrêté n° 4 du 14 octobre 2021

Rectificatif au Journal officiel n° 0288 du 11 décembre 2021, texte n° 6 : A l'annexe I à l'arrêté : 1° Rétablir ainsi le 3 du II : « 3. Cessations d'activité Les installations énumérées dans le tableau ci-après sont en cessation d'activité. A l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes correspondantes : Numéro d'identification Nom de l'exploitant Nom de l'installation Quantité de quotas affectés 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 total période FR000000000001090 COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE (CCB) Compagnie de Cogénération de la Braye 0 0 0 0 0 0 0 - 0 FR000000000000325 EUROSERUM S.A. EUROSERUM PORT SUR SAONE 12270 15 071 14 801 14 529 14 254 13 976 13 694 13 412 112007 FR000000000001025 ALAMIGEON PAPERS & TECHNOLOGIES ALAMIGEON PAPERS & TECHNOLOGIES 4 147 4 075 4 002 3 928 3 854 3 779 3 703 3 626 31 114 FR-new-07000510 ENTREPOSE INDUSTRIES Entrepose Industries 290 261 230 202 173 147 120 - 1 423 FR000000000000717 3M France 3M France site de Beauchamp 9 763 8 737 7 738 6 770 5 833 4 924 4 048 - 47813 FR-new-06103875 TEINTURE ET IMPRESSION DE LYON TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON 3 928 3 859 3 790 3 720 3 650 3 579 3 506 3 434 29466 FR000000000001103 BOUYER LEROUX BOUYER LEROUX Site de SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 16 400 16 115 9 892 9 711 9 527 9 341 - - 70 986 FR000000000000204 BOUYER LEROUX BOUYER LEROUX - Usine Vergongheon 4 895 4 810 2 552 2 505 2 457 2 410 2 361 2 313 24303 » 2° Rétablir ainsi le 5 du II : « 5. Reprises d'un niveau d'activité supérieur suite à une cessation partielle d'activité Les installations suivantes, précédemment en situation de cessation partielle, ont vu leur niveau d'activité augmenter. Les seuils justifiant d'une augmentation des allocations ayant été atteints, à l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié précité, les lignes qui débutent par les identifiants dans le tableau ci-après sont remplacées par les lignes suivantes : Numéro d'identification Nom de l'exploitant Nom de l'installation Quantité de quotas affectés 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 total période FR-new-05202635 EURALIS CEREALES EURALIS CEREALES silo de LESCAR 3 037 2 717 2 406 2 106 1 814 766 629 996 14 471 Pour l'installation suivante, une cessation partielle d'activité est intervenue, puis elle a vu son niveau d'activité augmenter. La ligne qui débute par l'identifiant dans le tableau ci-après, qui prend en compte ces deux modifications, est remplacée par la ligne suivante : Numéro d'identification Nom de l'exploitant Nom de l'installation Quantité de quotas affectés 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 total période FR-new-05207945 EUROVIA GRANDS TRAVAUX EUROVIA GRANDS TRAVAUX - TSM 25 SENIOR 994 40 35 690 594 501 413 327 3 594 ».