Arrêté n° 1 du 15 juin 2020
Dates
Date
15 juin 2020
Sortie
15 juin 2020
JO
17 juin 2020
Objet
Arrêté du 15 juin 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du Haut Conseil pour le climat
Texte complet
Article 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut Conseil pour le climat est fixé à 1 000 euros. En cas de suppléance du président, cette indemnité est alors fixée à 1 000 euros.
Article 2
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux membres du Haut Conseil pour le climat est fixé à 500 euros.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 27 novembre 2018.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.