Arrêté n° 45 du 22 mars 2021
Dates
Date
22 mars 2021
Sortie
22 mars 2021
JO
1 avril 2021
Objet
Arrêté du 22 mars 2021 portant agrément d'un laboratoire pour procéder aux analyses des teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des émissions de cigarettes
Texte complet
Article 1
Le Laboratoire national de métrologie et d'essai (LNE) est agréé pour mener les analyses de vérification des émissions de cigarettes, pour une durée de cinq ans, à compter de la publication de cet arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.